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S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 470
Versions de la disposition

Texte complet
470. Sous réserve de l’article 469, si un raté n’a pas été tiré avant la fin d’un quart de travail, l’employeur doit être avisé par le travailleur de cette situation ainsi que de l’emplacement du trou. Les mesures nécessaires doivent alors être prises afin de remédier à cette situation.
D. 213-93, a. 470.
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